Propriétaire : ColisVoyageur
Hébergeur : IONOS
L'utilisation du site www.ColisVoyageur.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs de www.ColisVoyageur.com sont donc invités à les consulter régulièrement.
www.ColisVoyageur.com se réserve notamment le droit de proposer de nouveaux services, gratuits ou payants, sur le site.
En cas de manquement à l'une des obligations prévues par les présentes, www.ColisVoyageur.com se réserve la possibilité de supprimer le compte utilisateur concerné. Il en est notamment ainsi dès qu'un transporteur intervient à titre professionnel.
L'utilisation des services proposés par www.ColisVoyageur.com est assujettie à la création d'un compte utilisateur en fournissant des données personnelles indispensables au bon fonctionnement du service de mise en relation de personnes (notamment nom, prénom et adresse e-mail valides).
Toutefois, la consultation des annonces ne requiert pas la possession d'un compte, en revanche, cela devient indispensable lorsque la personne qui consulte souhaite contacter la personne qui publie une annonce. www.ColisVoyageur.com ne pourra en aucun cas être tenue responsable des informations qui pourraient être erronées ou frauduleuses communiquées par les membres.
Un membre s'engage à ne pas créer ou utiliser d'autres comptes que celui initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle de tiers. Toute dérogation à cette règle devra faire l'objet d'une demande explicite de la part du membre et d'une autorisation expresse et spécifique de www.ColisVoyageur.com.
Le fait de créer ou utiliser de nouveaux comptes sous sa propre identité ou celle de tiers sans avoir demandé et obtenu l'autorisation de www.ColisVoyageur.com pourra entraîner la suspension immédiate des comptes du membre et de tous les services associés.
www.ColisVoyageur.com ne pourra en aucun cas être tenue responsable d'une utilisation à titre professionnel ou commercial des services proposés par le site.
L'activité de www.ColisVoyageur.com se limitant à une mise en relation de personnes proposant une livraison de biens entre particuliers à titre non professionnel, les transporteurs ne peuvent être considérés comme exerçant une activité de livraison ou de transport.
Le site www.ColisVoyageur.com constitue en effet une simple plateforme d'intermédiation, et à aucun moment le site www.ColisVoyageur.com n'intervient dans les livraisons effectuées, les trajets, les destinations ou les horaires.
Le transporteur ne peut s'engager à assurer les obligations qui sont celles d'un livreur ou d'un transporteur, et l'envoyeur ne peut s'attendre à l'exécution de telles prestations.
Toute livraison effectuée doit préalablement faire l'objet d'un accord entre les parties.
www.ColisVoyageur.com se réserve le droit d'exclure sans préavis tout membre qui méconnaîtrait notamment les présentes dispositions.
www.ColisVoyageur.com propose un service d'intermédiation gratuit, par lequel l'envoyeur contacte le transporteur afin de convenir des conditions de l'envoi (dimensions du colis, poids, prix de la livraison, personne qui devra réceptionner le colis à l'arrivée, etc.).
L'envoyeur et le transporteur assument alors entièrement les risques concernant notamment les annulations de dernière minute, le changement à la dernière minute ou le non-paiement de la contrepartie. Dans ce type de transaction, la responsabilité de www.ColisVoyageur.com ne saurait être engagée en cas de survenance notamment de l'un de ces risques.
La livraison résulte exclusivement de l'accord entre le transporteur et l'envoyeur, ils agissent sous leur seule et entière responsabilité.
A ce titre, le déroulement effectif de la livraison proposée par le transporteur et acceptée par l'envoyeur ne saurait entraîner de responsabilité imputable à www.ColisVoyageur.com, sur quelque fondement que ce soit, le service proposé par www.ColisVoyageur.com étant un service d'intermédiation.
La responsabilité de www.ColisVoyageur.com ne peut notamment pas être engagée en raison d'un sinistre qui serait survenu pour des raisons telles que :
Aucune forme de responsabilité ne pourra être retenue à l'égard de www.ColisVoyageur.com en cas d'utilisation frauduleuse d'instruments de paiement par l'envoyeur. Dans ce cas, aucune garantie de paiement du transporteur n'est assurée par www.ColisVoyageur.com. www.ColisVoyageur.com s'efforce d'assurer la disponibilité du site et du service 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cependant, il peut arriver que l'accès au site ou au service soit interrompu pour des opérations de maintenance, des mises à niveau matérielles ou logicielles, des réparations d'urgence du site, ou en raison de circonstances indépendantes de la volonté de www.ColisVoyageur.com (comme une défaillance des liaisons et équipements de télécommunications).
www.ColisVoyageur.com s'engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter ces perturbations, dans la mesure où elles lui sont imputables. Les membres reconnaissent et acceptent que www.ColisVoyageur.com n'assume aucune responsabilité pour toute indisponibilité, suspension ou interruption du site ou du service et ne peut être tenue responsable des préjudices directs et indirects de toute nature résultant de ces faits.
En cas de non-respect total ou partiel des CGU par un membre, ou pour toute raison objective, www.ColisVoyageur.com peut à tout moment, sans notification préalable, interrompre ou suspendre, de manière temporaire ou définitive, tout ou partie du service ou de l'accès au site (y compris notamment son compte utilisateur).
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site www.ColisVoyageur.com, des données personnelles sont demandées pour l'usage du service.
En tout état de cause, www.ColisVoyageur.com ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour les besoins du service proposé par le site www.ColisVoyageur.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il les saisit lui-même. Il est précisé à l'utilisateur du site www.ColisVoyageur.com l'obligation ou non de fournir ces informations.
Tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Il peut gérer ces informations via son compte utilisateur.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.ColisVoyageur.com n'est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers, sauf en cas de rachat de www.ColisVoyageur.com et de ses droits, auquel cas les informations pourraient être transmises à l'éventuel acquéreur qui serait tenu de respecter les mêmes obligations de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur du site www.ColisVoyageur.com.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, www.ColisVoyageur.com s'engage à prendre toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données personnelles vous concernant et, notamment, empêcher que vos données personnelles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
L'hébergeur du site mentionné à l'article 1.1 "Présentation du site et définitions" agit en qualité de sous-traitant de www.ColisVoyageur.com, au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, seulement sur instruction écrite de www.ColisVoyageur.com et ne dispose pas du droit d'utiliser les données personnelles des utilisateurs auxquelles il est susceptible d'avoir accès, sauf aux fins d'exécution des prestations techniques d'hébergement et de gestion des bases de données, et seulement dans les conditions contractuelles signées entre l'hébergeur et www.ColisVoyageur.com, qui ne peuvent déroger au présent article.
Toute reproduction, même partielle, est subordonnée à l'autorisation préalable et écrite de www.ColisVoyageur.com. Tout lien hypertexte dirigé vers une autre page que la page d'accueil du site est soumis à l'autorisation préalable et écrite de www.ColisVoyageur.com.
Le visiteur du site s'engage à ne reproduire aucun des éléments du site. Toute utilisation contraire de tout ou partie du site ou de l'un quelconque de ses éléments constituerait une contrefaçon susceptible d'entraîner des poursuites civiles et/ou pénales et d'exposer le visiteur contrevenant aux peines prévues par la loi.
www.ColisVoyageur.com n'est pas responsable du contenu saisi sur le site par les membres. Cependant, dès qu'il aura été porté à la connaissance de www.ColisVoyageur.com qu'un contenu porterait atteinte aux droits de tiers, www.ColisVoyageur.com fera tout son possible pour supprimer sans délai du site le contenu litigieux.
En acceptant les présentes CGU, vous acceptez que les informations fournies lors de l'inscription soient publiées sur les sites partenaires de www.ColisVoyageur.com.
www.ColisVoyageur.com se réserve le droit de reproduire toute information figurant sur le site ou sur des sites partenaires.
La juridiction compétente en cas de litige sera considérée comme étant les tribunaux compétents du lieu de résidence du propriétaire du site.
En cas de transformation en société, la juridiction compétente serait le lieu du siège de la société.
Si une partie des CGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les utilisateurs et www.ColisVoyageur.com.
Les dispositions du présent article forment ensemble la "Charte de bonne conduite". Cette Charte reflète l'esprit même du service de livraison proposé par www.ColisVoyageur.com, dont chaque utilisateur est solidaire, responsable et respectueux. Elle s'applique à tous les utilisateurs du site et du service proposé par www.ColisVoyageur.com.
Chaque utilisateur s'engage à respecter les lois et règlements en vigueur dans son pays de résidence et dans les pays où les livraisons sont réalisées.
Chaque utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de son inscription et de la publication de ses annonces. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de mettre à jour régulièrement ses informations en cas de modification.
Chaque utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers. Il est strictement interdit de publier, reproduire ou diffuser tout contenu (textes, images, logos, etc.) sans l'autorisation préalable et écrite des titulaires des droits concernés.
Chaque utilisateur s'engage à respecter les autres utilisateurs du site. Tout comportement irrespectueux, diffamatoire, injurieux, discriminatoire, offensant ou nuisible envers les autres utilisateurs est strictement interdit.
Chaque utilisateur s'engage à utiliser le site et le service proposé par www.ColisVoyageur.com conformément à leur finalité et aux présentes CGU.
Il est notamment interdit de :
Cette Charte de bonne conduite n'est pas exhaustive, et chaque utilisateur s'engage à respecter les règles de bon sens, de courtoisie et de respect envers les autres utilisateurs et les droits de www.ColisVoyageur.com.